Jacqueline Janssens

Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline Amara
De: Jacqueline JANSSENS, épouse AMARA
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 octobre 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de NANTERRE, bénéficiant du recul de limite d'âge
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de NANTERRE, bénéficiant du recul de limite d'âge
date_fin="2009-04-24"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="NANTERRE, bénéficiant du recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000024153729(source JORF)
radiation
12 Juin 201112/06/2011
De: Jacqueline Janssens, épouse Amara
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Janssens (Jacqueline), épouse Amara
substitute (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jacqueline Janssens, épouse Amara
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: JANSSENS (Jacqueline), épouse AMARA
substitute (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Jacqueline Janssens, épouse Amara
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Marzouk
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacqueline Janssens, épouse Amara
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Janssens (Jacqueline), épouse Amara
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 1)
Accès au premier groupe du second grade
Session ouverte le
5 septembre 1991
Groupe:
Premier groupe du second grade
JORFTEXT000000526240(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Janssens (Jacqueline), épouse Amara
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991